Date de dernière mise à jour : 11/06/2021

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2. DÉFINITIONS

Contenu FAYEL Architecte Urbaniste : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les Œuvres, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques, noms, dessins, logiciels, bases de données.

Œuvre : le terme œuvre correspond au sens tel que défini aux articles L 122-2 et L 122-3 du CPI et s’applique aussi bien aux représentations matérielles, graphiques et tridimensionnelles résultant de tout document, plan, rapport, étude, dessin, modèle, croquis, maquette, ouvrage plastique réalisés quel que soit son support dans le cadre des projets de FAYEL Architecte Urbaniste (ci-après, les « Etudes »), que les œuvres architecturales résultant de l’achèvement d’un ouvrage.

3. OBJET

FAYEL Architecte Urbaniste propose des services d’architectures au travers de son architecte principal, M. Christophe Fayel. Le Site permet ainsi aux Utilisateurs de s’informer des projets de FAYEL Architecte Urbaniste ; De communiquer avec FAYEL Architecte Urbaniste pour la réalisation de projet, des partenariats, des emplois et des stages.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Propriété intellectuelle de FAYEL Architecte Urbaniste

Les Utilisateurs reconnaissent que le Site et le Contenu FAYEL Architecte Urbaniste sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété pleine et entière de FAYEL Architecte Urbaniste ou sont licenciés à FAYEL Architecte Urbaniste.

Il est par ailleurs précisé que M. Christophe Fayel est l’auteur des Œuvres architecturales représentées sur le Site.

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7. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.